Les statuts sont déclarés à la préfecture de Savoie.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Création

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Les Mercredis de l’Ostéopathie » Sous-titre : « Dispensaire Ostéopathique pour Nourrissons et Enfants en difficulté » (D.O.N.E.)

ARTICLE 2 : But
Cette Association a pour but d’organiser une consultation d’Ostéopathie pédiatrique bénévole au profit des nourrissons et des enfants en difficulté.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse du Président de l’Association. Il peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Composition 

L’Association se compose de :
     4.1 : Membres bienfaiteurs
     4.2 : Membres actifs
     4.3 : Membres associés

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.

ARTICLE 6 : Membres

    6.1 : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’Association.
    6.2 : Sont membres actifs : les Ostéopathes D.O. adhérents.
    6.3 : Sont membres associés :
          6.3.1 : les M.K.- D.O. adhérents,
          6.3.2 : les Etudiants en Ostéopathie adhérents,
          6.3.3 : les membres des professions médico-sociales adhérents.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
   7.1 : La démission
   7.2 : Le décès
   7.3 : La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des justifications.

ARTICLE 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association proviennent :
   8.1 : Du montant des droits d’entrée et des cotisations.
   8.2 : Des subventions de l’état, du département, des collectivités locales et des O.N.G.
   8.3 : Des dons.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de membres actifs élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu au tiers.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration 

Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence et la représentation du tiers au moins des membres du Conseil sont nécessaires pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté aux trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) 

L’A.G.O. comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’il y soit affilié.
Elle se réunit chaque année au cours du 1er trimestre de l’année civile.
Les membres de l’Association sont convoqués par le soin du Secrétaire, au minimum 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Secrétaire fait le bilan de l’année écoulée. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Les bilans du Président, du Secrétaire et du Trésorier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Les délibérations sont ouvertes à tous les membres présents. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Ne peuvent être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

L’A.G.E. peut être convoquée à la demande du Président ou de la moitié, au moins, des membres de l’Association, suivant les formalités prévues par la loi des Associations.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 :

L’Association se réserve le droit de transmettre le modèle de ses statuts à des professionnels poursuivant les mêmes buts.