Les statuts sont déclarés à la préfecture de Savoie. STATUTS DE L'ASSOCIATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Association se compose de : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission. 6.1 : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’Association. La qualité de membre se perd par : Les ressources de l’association proviennent : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de membres actifs élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu au tiers. Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence et la représentation du tiers au moins des membres du Conseil sont nécessaires pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté aux trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L’A.G.O. comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’il y soit affilié.
L’A.G.E. peut être convoquée à la demande du Président ou de la moitié, au moins, des membres de l’Association, suivant les formalités prévues par la loi des Associations. Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’Association se réserve le droit de transmettre le modèle de ses statuts à des professionnels poursuivant les mêmes buts. |